Erreurs à éviter
Différence entre réglementation ICPE et sécurité et santé au travail

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FIC0079 V1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Différence entre réglementation ICPE et sécurité et santé au travail

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 14 novembre 2016 | Read in english

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5. Erreurs à éviter

5.1 Ne sous-estimez pas l’étude des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité et à la santé des salariés dans le cadre du dossier ICPE

La notice hygiène et sécurité [FIC 0030] constitue l’une des pièces impératives du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE. Son contenu sera visé par l’inspecteur des ICPE qui instruira votre demande, et toute insuffisance ou oubli l’amènera à vous demander de compléter les informations manquantes ou à vous mettre en garde concernant un point mal ou insuffisamment développé.

La notice hygiène et sécurité sera par ailleurs lue avec attention par les membres du CHSCT, qui émettront...

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