4. Identifiez les destinataires
La notice hygiène et sécurité et le Document unique ont des destinataires différents, même si l’on retrouve, dans les deux cas, le CHSCT ou les délégués du personnel.
4.1 La notice hygiène et sécurité
La notice hygiène et sécurité a pour principal destinataire l’autorité préfectorale qui doit statuer sur la demande qui lui est ainsi présentée. Elle est également soumise à l’avis du CHSCT, ou, en son absence, des délégués du personnel.
4.2 Le Document unique
Le Document unique d'évaluation des...
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