6. Erreurs à éviter
6.1 Ne pas confondre les CSS avec les CLIC et les CLIS
Le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site, codifié aux articles du Code de l’environnement, a remplacé les comités locaux d’information et de concertation (CLIC) autour des installations Seveso et les commissions locales d’information et de surveillance (CLIS) autour des installations de traitement de déchets par des commissions de suivi de site (CSS).
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Erreurs à éviter
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