Présentation
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
INTRODUCTION
Vous vous interrogez sur l’articulation entre les différents secrétariats et commissions qui interviennent dans le domaine des ICPE et qui sont les conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST), les commissions de suivi de site (CSS), et les secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPI ou S3PI).
Quelles sont leurs missions respectives ?
Ont-ils un pouvoir décisionnaire ?
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Comprendre l’articulation entre les commissions de suivi
Qu’est-ce que le CoDERST ?
Sources bibliographiques
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