3. Quels sont les moyens des associations ?
De manière générale, les moyens des associations sont variés : information, formation, sensibilisation, actions matérielles de nettoyage (par exemple, enlèvement de déchets), etc.
Dans le domaine des ICPE, leur intervention peut au demeurant se traduire par des actions plus spécifiques à différentes étapes de la vie de votre installation.
3.1 Participation à l’enquête publique
Au cours de la procédure d’ouverture d’une ICPE soumise à enregistrement ou à autorisation, une ou des associations peuvent intervenir au stade de l’enquête publique. Elles sont ainsi amenées à effectuer des observations sur le projet auprès du commissaire enquêteur ( cf. Fonctionnement de l’enquête publique et rôle...
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