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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
INTRODUCTION
Vous avez fait l’objet d’une visite de contrôle de la part de l’inspecteur de l’environnement. À l’issue de cette visite, l’inspecteur a établi un rapport, qui constate l’existence de non-conformités.
Quelles sont vos responsabilités ?
Quelles sanctions risquez-vous ?
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Identifier les responsabilités et les sanctions encourues
Comprendre les notions de non-conformité, de responsabilité et de sanction
Sources bibliographiques
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