4. Maîtriser les obligations découlant d’un changement de fournisseur
Vous avez identifié les obligations découlant d’un changement de fournisseur au sens de la réglementation REACh. Plusieurs situations sont possibles :
Votre nouveau fournisseur est basé dans l’EEE mais il ne souhaite pas enregistrer la substance. Vous risquez une rupture d’approvisionnement à la fin de son échéance d’enregistrement prévue par l’article 23 du règlement REACh.
Votre nouveau fournisseur est basé dans l’EEE et il a (ou va) enregistré(er) la substance. Vous devez vous assurer que vos usages seront couverts afin d’éviter de réaliser un CSA. Votre approvisionnement et votre utilisation sont assurés.
Votre nouveau fournisseur est basé hors de l’EEE mais il a nommé un représentant exclusif. Vous devez vous assurer que vous êtes bien identifié dans l’enregistrement...
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Maîtriser les obligations découlant d’un changement de fournisseur
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