Présentation
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Arnaud LAGRIFFOUL : Chef de projets scientifiques, Anses - Docteur en écotoxicologie
INTRODUCTION
Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux SVHC. Cet outil agit sur le marché et sur l’utilisation des substances. Les substances inscrites à la liste candidate ne sont pas encore soumises à autorisation à ce stade de la procédure.
Vous fabriquez, importez, distribuez ou utilisez une substance inscrite à la liste candidate. Quelles sont les conséquences pour le marché ?
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- Version courante de sept. 2026 par Gautier VINCENT
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Conséquence de l’identification SVHC sur la mise sur le marché
Identifier les substances concernées
Sources bibliographiques
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