1. Vérifiez le classement des déchets par rapport à leur composition
Vérifiez tout d’abord si vous êtes en présence d’un déchet dangereux. Un déchet est considéré comme dangereux s’il possède les propriétés indiquées à l'annexe I de l'article R. 541-8 du Code de l’environnement .
1.1 Propriétés qui rendent les déchets dangereux (annexe I de l'article R. 541-8 du Code de l’environnement)
H1 « Explosif » : substances et préparations pouvant exploser sous l'effet de la flamme ou qui sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que le dinitrobenzène.
H2 « Comburant » : substances et préparations qui, au contact d'autres...
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Vérifiez le classement de vos déchets par rapport à la nomenclature des déchets
Sources bibliographiques
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