2. Vérifiez le classement de vos déchets par rapport à la nomenclature des déchets
Vous devez maintenant attribuer à votre déchet un code réglementaire à 6 chiffres. Les déchets sont classés selon leur procédé d’origine et leur composition. La procédure donnée dans l’encart ci-dessus vous précise dans quel ordre balayer les différentes rubriques pour respecter les indications données par la nomenclature des déchets du Code de l’environnement (annexe II de l'article R. 541-8).
Vous l’identifierez dans la nomenclature (étape 1) à l’aide d’un code marqué d’un astérisque, s’il est considéré comme dangereux lors de l’étape 1.
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