5. Erreurs à éviter
5.1 N’oubliez pas d’indiquer vos souhaits de formation
Si vous souhaitez que le personnel de l’entreprise extérieure suive les formations prévues dans les recommandations CARSAT, précisez-le dans le cahier des charges.
Une recommandation CRAM CARSAT n’est pas d’application obligatoire. Dans le cas contraire, elles ne peuvent être imposées. Hors du point de vue de la jurisprudence suite accident ou maladie professionnelle, il est préférable d’être capable de démontrer que les dispositions prévues assurent un niveau de protection ou de prévention au moins équivalent à celui découlant des recommandations CARSAT (mise en œuvre des meilleures techniques disponibles dans le domaine public).
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Erreurs à éviter
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