4. Notre conseil
4.1 Identifiez bien les différentes exemptions d’enregistrement
Cette opération vous permettra d’affiner le calcul de quantité en tonne par an et donc votre échéance d’enregistrement.
4.2 Développez vos échanges avec vos fournisseurs non européens et/ou vos distributeurs
Ces échanges vous permettront de vous assurer de votre statut (importateur ou utilisateur en aval) du fait de l’existence ou non d’un représentant exclusif.
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Sources bibliographiques
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