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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
INTRODUCTION
Dans le cadre de la réglemention REACh, vous n’avez pas enregistré une substance, bien que mise sur le marché ou fabriquée à un tonnage supérieur à une tonne par an. Vous vous demandez jusqu’à quand vous pouvez encore la mettre sur le marché ou la fabriquer.
Quels sont les points à vérifier avant d’arrêter la fabrication ou la mise sur le marché de votre substance ?
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Jusqu’à quand mettre sur le marché ou fabriquer une substance non enregistrée ?
Vérifier les quantités des substances concernées par l’enregistrement
Sources bibliographiques
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