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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
INTRODUCTION
Dans le cadre de la réglementions REACh, vous utilisez une substance qui n’a pas été enregistrée. Vous vous demandez si vous pouvez encore l’utiliser.
L’article 6 de REACh précise que les substances telles quelles ou contenues dans des mélanges ou des articles ne peuvent être fabriquées dans la Communauté européenne ou mises sur le marché si elles n’ont pas été enregistrées. Votre fournisseur n’a pas respecté cette obligation.
Avez-vous toujours le droit d’utiliser cette substance ?
Quelles sont vos alternatives pour continuer à l’utiliser ?
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Jusqu’à quand utiliser une substance qui n’a pas été enregistrée
Vérifier si vous répondez à des exemptions d’enregistrement
Sources bibliographiques
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