1. Réaliser l’inventaire des agents CMR
Le décret n° 2024-307du 4 avril 2024 introduit pour l’employeur l’obligation de réaliser la traçabilité des expositions des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques. Il est utile de rappeler au lecteur la définition d’un agent CMR. Il s’agit d’un produit pouvant générer le cancer, pouvant être mutagène ou reprotoxique. Les mentions de danger suivantes leur sont associées.
H340 : peut induire des anomalies génétiques.
H350 : peut provoquer le cancer.
H360 : peut nuire à la fertilité ou au fœtus.
H362i : peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel.
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Liste des salariés exposés aux agents CMRCe modèle de liste des salariés exposés aux agents CMR vous indique les mentions obligatoires telles que la ou les substances CMR, la nature,...
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