1. Les fondamentaux de REACh
REACh conjugue deux objectifs : protéger la santé humaine et l’environnement tout en favorisant l’innovation.
Ceci conduit à la mise en place d’un système intégré de gestion des substances chimiques (REACh remplace de nombreux textes préexistants).
Devant les limites du système d’évaluation et de gestion du risque chimique en place, une réflexion sur sa refonte a été initiée dès 1998. Après la publication du livre blanc de la Commission et la proposition de règlement, l’élaboration d’un compromis a permis l’adoption du règlement REACh. Ce texte, avec le règlement CLP adopté depuis, introduit un certain nombre de changements et refond la politique de gestion des produits chimiques en Europe. Le règlement REACh reconduit le principe de certaines procédures antérieures tout en modifiant...
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Les fondamentaux de REACh
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Règlement n°1907/2006, dit « REACh »Au-delà du bruit fait autour de REACh, le Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 est bien le socle d’une...
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