2. Écolabels européens
Le Règlement communautaire prévoit qu’après acceptation d’un groupe de produits par la Commission – DG XI – , la réalisation de l’étude est confiée à un des organismes compétents qui constitue un groupe de travail auquel participent en principe les différents groupes d’intérêt, le « groupe ad hoc ». Les propositions sont soumises pour avis au forum qui rassemble les représentants communautaires de l’industrie, de la distribution, des associations de consommateurs et de protection de l’environnement. Cet avis est communiqué à la Commission qui transmet ensuite les projets au Comité règlementaire où siègent les représentants des États membres.
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Écolabels européens
Références bibliographiques
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(1) - - Règlement Communautaire n 880/92, du 23 mars 1992, JOCE L 99, 11.4.92.
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(2) - - AFNOR – Rapport de synthèse Étude sacs à déchets. Nov. 1993.
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(3) - - Marque NF-Environnement : Sacs à déchets. Règlement technique AFNOR.
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Dans les Techniques de l’Ingénieur
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(11) - SCHNEIDER (F.), CHEVALIER (J.) et NAVARRO (A.) - Analyse du cycle de vie. Problèmes d’affectation. - G 5 550 Traité Génie Industriel, 4-1998. Techniques de l’Ingénieur.
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(12) - BOEGLIN (N.) - La promotion de la qualité écologique des produits et les écolabels. - G 6250 Traité Génie Industriel 7-1998. Techniques de l’Ingénieur.
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