3. Identifiez vos obligations selon votre régime ICPE
3.1 Cas n° 1 : votre installation est classée sous le régime de la déclaration (D)
Les prescriptions relatives à la lutte contre les odeurs figurent dans l’arrêté ministériel ou l’arrêté-type applicables à votre installation et annexé au récépissé qui vous a été délivré au moment de la déclaration.
Par exemple, article 6-2 de l’ arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d’ammoniac) : « Sans...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Identifiez vos obligations selon votre régime ICPE
Rôle des organismes de surveillance et/ou d’étude et de réflexion
Outils téléchargeables
Procédure suivie par le maire en cas de difficultés liées à des nuisances olfactivesLorsque des riverains se plaignent d’odeurs générées par une installation non classée, le maire est...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
