Erreurs à éviter
Comprendre les obligations liées à l’ADR

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FIC1132 V1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Comprendre les obligations liées à l’ADR

Auteur(s) : Amandine DIONNET

Relu et validé le 27 novembre 2016 | Read in english

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6. Erreurs à éviter

6.1 Ne sous-estimez pas la quantité de vos marchandises dangereuses à expédier

En effet, le chargement et le transport de marchandises dangereuses en quantité supérieure au chapitre 1.1.3.6 de l’ADR « Exemptions liées aux quantités transportées par unité de transport » en colis ou en vrac nécessitent la désignation d’un Conseiller à la Sécurité TMD (chapitre 1.8.3 de l’ADR « Conseiller à la sécurité » et article 6 de l’arrêté français TMD).

S’il y a sous-estimation de vos quantités, vous penseriez pouvoir bénéficier d’une exemption de Conseiller à la Sécurité et seriez alors en infraction.

Le rôle du Conseiller à la Sécurité TMD est d’apporter un appui technique et réglementaire à l’entreprise....

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