Réunir les pièces et études à remettre
Constituer son dossier d’enregistrement

pièce n° 1 : identité du demandeur ;

pièce n° 2 : descriptif de l’installation ;

pièce n° 3 : lieu d’implantation des installations ; cette description doit rester succincte (de l’ordre de deux ou trois pages) pour permettre au public de comprendre quelle est l’installation projetée et en quoi elle consiste. La demande sera mise en ligne sur Internet et fera l’objet d’un avis d’affichage avant et lors de la mise à disposition du public.

pièce n° 4 : cartes, plans échelle 1/2500, plans échelle 1/200 ;

pièce n° 5 : capacité technique et financière de l’exploitant ;

pièce n° 6 : dans le cadre d’une installation sur un site nouveau, la demande doit également comporter la proposition sur l’usage futur...