4. Veiller au contenu de certaines pièces du dossier
Vous devez démontrer la conformité à la réglementation de l’installation que vous souhaitez exploiter.
Il vous faudra dès lors justifier des moyens (techniques, organisationnels…) qui seront mis en place pour garantir le respect des obligations définies non seulement par les prescriptions standardisées, mais également par les plans et programmes par lesquels votre installation est concernée (plan local d’urbanisme, plan régional de la qualité de l’air, zone naturelle, etc.).
4.1 Pièce n° 5 : évaluation des incidences Natura 2000
(Si le projet se situe dans une zone concernée par Natura 2000). Ce point vise donc d’une part toutes les installations situées en zone Natura 2000 et d’autre part celles qui, en dehors de ces zones, seraient...
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