3. Notre conseil
Vous pourrez ainsi :
définir des solutions pertinentes et adaptées à la réalité ;
démontrer qu’aucun risque n’a été exclu ou ignoré et que donc les solutions définies s’appliquent bien à votre site ;
exclure les risques non applicables à votre site d’implantation, le risque ayant été reconnu et écarté.
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Notre conseil
Bibliographie
Guide méthodologique national du 25 juin 2003, basé sur le modèle INERIS, version 1, du 20 mai 2003 « Outils d’analyse des risques générés par une installation industrielle »
Formalisation du savoir et des outils dans le domaine des risques majeurs(DRA-35) §-7 Outils d’analyse des risques générés par une installation industrielle (mai 2003) et §-9 L’étude de danger d’une...
Références réglementaires
Code de l’environnement, composé d’une partie législative, une partie réglementaire et une partie annexes, laquelle comprend notamment la nomenclature des ICPE (dont l’article R. 512-33 qui spécifie les cas dans lesquels une étude de dangers doit être réalisée)
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