14. Glossaire
Accident majeur
Événement non désiré, tel qu’une émission de substance toxique, un incendie ou une explosion d’importance majeure résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l’exploitation d’un établissement couvert par la présente directive, entraînant pour la santé humaine, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, et/ou pour l’environnement, un danger grave, immédiat ou différé, et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses.
ATEX (atmosphère explosive)
Selon l’article R. 4227-43 du Code du travail, une atmosphère explosive est « un mélange avec l’air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards ou poussières dans lequel, après inflammation, la combustion s’étend à tout le mélange...
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