1. Identifier les deux régimes de classement
C’est la nomenclature des installations classées (Outil
1
) qui détermine les seuils des régimes de classement de la déclaration et de la déclaration avec contrôle périodique. Ces seuils varient en fonction des activités concernées.
Pour une même rubrique, il est possible, mais très rare, de trouver les deux régimes répondant à des seuils différents. C’est le cas tout au moins de la rubrique 1185-2 : Gaz à effet de serre (cf. tableau).
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Identifier les deux régimes de classement
Comprendre les différences entre les deux régimes
Sources bibliographiques
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