3. Notre conseil
3.1 Soyez coopératif avec l'inspecteur des installations classées
Pour établir une relation de confiance avec votre inspecteur, vous devez porter à sa connaissance non seulement les accidents ou incidents, et ceci dans les meilleurs délais, mais aussi les projets de modification d’activité, les bénéfices de droits d’antériorité résultant des changements de nomenclature, les résultats de prélèvements et analyses, etc. Il vous est conseillé d’être coopératif.
En contrepartie, vous pouvez demander à vous concerter l’inspecteur des installations classées en particulier avant le dépôt de vos demandes d’autorisation. L’administration a en effet un devoir d’information qui doit la conduire à favoriser un accès simple aux données relatives au milieu naturel et à la réglementation applicable...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Notre conseil
Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(
334 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
