3. Comment utiliser BASOL dans la réalisation de l’étude d’impact de mon dossier d’autorisation d’exploiter ?
Lors de la constitution de votre dossier d’autorisation à exploiter, vous devez y faire figurer une étude d’impact comme stipulé par l’article R. 512-6 du Code de l’environnement . Le contenu, au minimum, de cette étude est mentionné à l’article R. 122-5 du même code. Il présente les différents points obligatoirement traités dans l’étude d’impact et précise que cette étude doit être proportionnée à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’être impactée par votre projet. Vous pouvez d’ailleurs vous aider de la fiche Élaborer une étude d’impact
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Comment utiliser BASOL dans la réalisation de l’étude d’impact de mon dossier d’autorisation d’exploiter ?
Comment utiliser BASOL en cas de cessation d’activité et/ou de vente du site hébergeant vos activités ?
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