1. Quelles données remonter pour établir vos obligations vis-à-vis de vos stocks ?
Il convient de répertorier tous vos stocks de substances, substances elles-mêmes ou contenues dans des mélanges, en indiquant les informations suivantes :
leurs principaux numéros d’identification (par exemple : n°CAS, n°CE [ELINCS ou EINECS], leur nom chimique et/ou commercial) ;
l’origine des substances : substance achetée hors de l’EEE (substance importée), substance fabriquée par votre entité légale ou substance achetée dans l’EEE ;
le tonnage de fabrication des dernières années pour les substances stockées qui sont ou ont été fabriquées par votre entité légale ;
le tonnage d’importation des dernières années pour les substances stockées qui sont ou ont été importées par votre entité légale.
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Quelles données remonter pour établir vos obligations vis-à-vis de vos stocks ?
Quelles obligations pour une substance stockée achetée dans l’EEE ?
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