Conséquence de l’identification SVHC sur la mise sur le marché

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FIC0166 V1 Fiche pratique

Conséquence de l’identification SVHC sur la mise sur le marché

Auteur(s) : Arnaud LAGRIFFOUL

Date de publication : 10 mars 2020 | Read in english

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AUTEUR(S)

  • Arnaud LAGRIFFOUL : Chef de projets scientifiques, Anses - Docteur en écotoxicologie

 INTRODUCTION

Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux SVHC. Cet outil agit sur le marché et sur l’utilisation des substances. Les substances inscrites à la liste candidate ne sont pas encore soumises à autorisation à ce stade de la procédure.

Vous fabriquez, importez, distribuez ou utilisez une substance inscrite à la liste candidate. Quelles sont les conséquences pour le marché ?

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