4. Maîtriser les obligations découlant d’un changement de fournisseur
Vous avez identifié les obligations découlant d’un changement de fournisseur au sens de la réglementation REACh. Plusieurs situations sont possibles.
Votre nouveau fournisseur est basé dans l’EEE, mais il ne souhaite pas enregistrer la substance. Par conséquent, il ne peut produire plus d’une tonne de substance par an. Vous serez donc limité dans la quantité de substance que vous pouvez acheter.
Votre nouveau fournisseur est basé dans l’EEE et il a enregistré la substance. Vous devez vous assurer que vos usages seront couverts afin d’éviter de réaliser un CSA. Votre approvisionnement et votre utilisation sont assurés.
Votre nouveau fournisseur est basé hors de l’EEE, mais il a nommé un représentant exclusif. Vous devez vous assurer que vous êtes bien identifié dans l’enregistrement...
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Maîtriser les obligations découlant d’un changement de fournisseur
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