Gautier VINCENT

La FDS est devenue l’outil de communication par excellence dans la chaîne d’approvisionnement. Son rôle et sa qualité, accrus par le règlement REACh, en font un outil essentiel pour connaître les dangers, les risques et les précautions, entre autres, d’un produit chimique.  

La FDS est devenue l’outil de communication par excellence dans la chaîne d’approvisionnement. Les règlements en lien avec les FDS sont régulièrement mis à jour. 

Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme outil communautaire de gestion des risques dédié aux substances chimiques extrêmement préoccupantes. 

Les dernières mises à jour du règlement CLP ont ajouté des catégories de danger. Cette fiche les intègre.

Vous déterminez la classification d’une de vos substances afin d’établir son étiquette et de compléter sa FDS.

Des nouvelles APT ont été publiées et modifient l’annexe I en mettant à jour l’annexe VI avec des substances pour lesquelles le comité d’évaluation des risques de l’ECHA a adopté un avis sur la classification et l’étiquetage harmonisés. 

Le règlement CLP, qui fixe les règles européennes de classification et d’étiquetage, évolue par de nouveaux dangers et des obligations de notifications aux centres antipoison. Il est important de bien identifier ces nouvelles obligations.

L’annexe II de REACH a été mise à jour par le règlement délégué 2023/707 de la commission du 19 décembre 2022. Cette mise à jour présente l’ensemble des seuils à retenir pour déterminer si une substance est pertinente ou non pour déterminer la classification CLP du mélange.

Le règlement CLP, qui indique les éléments de communication des dangers des produits chimiques, intègre de nouveaux dangers. Cette fiche vous aidera à aborder cette thématique pour un public non spécialiste. 

La dernière échéance associée aux numéros UFI étant passée, la majorité des mélanges doivent avoir maintenant un numéro UFI.