5. Maîtriser les obligations découlant d’un changement de fournisseur
Vous avez identifié les obligations découlant d’une diversification de vos fournisseurs. Plusieurs actions sont possibles pour vous assurer de votre conformité vis-à-vis de la réglementation REACh.
Pour vos nouveaux fournisseurs basés dans l’EEE, il convient de vous assurer qu’ils ont bien enregistré la substance.
Vous devez également vous assurer que vos usages sont couverts afin d’éviter de réaliser un CSA.
Pour vos nouveaux fournisseurs basés hors de l’EEE, il convient d’identifier ceux ayant nommé un représentant exclusif ou vous fournissant des substances réimportées. Vous pourrez ainsi retirer ces quantités importées du calcul de votre tonnage annuel importé. Ce calcul est à refaire à chaque changement de fournisseurs basés hors de l’EEE pour déterminer si vous répondez...
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Maîtriser les obligations découlant d’un changement de fournisseur
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