4.
INRSBrochure ED 832, Formation à la sécurité – Obligations réglementaires. Édition INRS, 26 p. (2005).Loi no 76-1106 du 06 décembre 1976 relative au développement de la prévention des accidents du travail.Loi no 91-1414 du 11 décembre 1991 modifiant le Code du travail et le Code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail.Circulaire 150-2003 du 2 décembre 2003 de la Caisse nationale d'assurance maladie relative au sauvetage-secourisme du travail.Décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (modifié par décret no 95-680 du 9 mai 1995).Décret no 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi...
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