Comment rédiger un plan de prévention ?
Le plan de prévention : outil pour gérer les risques liés à la sous-traitance

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FIC1484 V1 Fiche pratique

Comment rédiger un plan de prévention ?
Le plan de prévention : outil pour gérer les risques liés à la sous-traitance

Auteur(s) : Olivier RESTOUEIX

Date de publication : 10 septembre 2015 | Read in english

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3. Comment rédiger un plan de prévention ?

3.1 Contenu du plan de prévention

Les articles R. 4512-8 à R. 4512-10 du Code du travail définissent le contenu du plan de prévention :

  • identification des phases d’activité dangereuses et des moyens de prévention ;

  • adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à effectuer et leurs conditions d’entretien ;

  • instructions à donner aux salariés ;

  • organisation des premiers secours en cas d’urgence ;

  • définition des tâches à effectuer,...

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