5. Rédiger des annexes à la FDS pour des composants enregistrés sous REACh
Si votre mélange contient une ou plusieurs substances ayant fait l’objet de dossiers d’enregistrement sous REACh avec des scénarios d’exposition (résumés sous forme d’annexes à leur FDS), vous avez peut-être obligation de transmettre l’information aux prochains utilisateurs. Pour cela, différentes solutions s’offrent à vous.
Note
Les articles détaillant ces obligations de transmission de l’information sont rassemblés sous le Titre VI de REACh.
5.1 La solution « annexer »
Il s’agit de joindre les annexes des FDS des composants concernés telles que reçues et reprendre les informations clés, substance par substance, dans le corps de la FDS, principalement en sections 7...
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