4. Déterminez la classification de la préparation à partir des données propres aux composants
Il faut maintenant déterminer si votre préparation remplit les critères de classification pour les différentes classes de danger identifiées, non couvertes par des données propres à la préparation. C’est le cas par exemple pour les dangers CMR.
Pour cela vous devez utiliser les critères de classification des préparations qui sont listés dans les annexes II et III de la directive DPD. On trouvera plus spécifiquement :
dans l’annexe II, les critères pour les dangers pour la santé ;
dans l’annexe III, les critères pour les dangers pour l’environnement.
Différents types de règles se trouvent dans ces deux parties.
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Déterminez la classification de la préparation à partir des données propres aux composants