5. Notre conseil
5.1 Anticipez une restriction (ou une autre mesure réduisant ou interdisant l’usage d’une substance)
Pour ce faire, vous prendrez connaissance du profil avéré ou en cours d’évaluation de la substance (classification, caractéristiques SVHC, scénarios d’expositions, mesures de gestion des risques, possibilités de substitution), sachant qu’à n’importe quel moment un État membre peut proposer une restriction au niveau européen pour laquelle une décision réglementaire sera alors prise moins de un an et demi après.
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Notre conseil
Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(
510 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
