5. Identifiez les obligations associées à des substances particulières
Règlements établissant des listes de substances ou substances-usages liées à des droits ou des obligations spécifiques, par exemple :
substances soumises à autorisation dans REACh (annexe XIV) ;
substances soumises à restriction dans REACh (annexe XVII) ;
substances dont la classification est harmonisée par le CLP (annexe VI) ;
substances ayant une valeur limite d’exposition contraignante/non contraignante (articles R. 4412-149 ou R. 4412-150 du Code du travail ) ;
substances-usages autorisées ou interdites pour la formulation des biocides et phytopharmaceutiques ;...
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Identifiez les obligations associées à des substances particulières
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