3. Produits soumis à contrôles particuliers
3.1 Politique agricole commune
La politique agricole commune (PAC) a été instaurée par le Traité de Rome (articles 38 et 39). Elle institue une organisation commune de marchés pour assurer un approvisionnement régulier et un niveau de vie équitable aux agriculteurs.
La PAC est fondée sur des mécanismes dont la surveillance du fonctionnement est assurée par les administrations douanières et les organisations communes de marché Parmi les principes de la PAC, la préférence communautaire est celui qui a une incidence directe sur la réglementation douanière.
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En effet, la PAC est fondée non pas sur...
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Produits soumis à contrôles particuliers
Fonction douane dans l'entreprise
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