7. Communication
Les rares tentatives d'utiliser les données acoustiques à des fins répressives se sont soldées par un échec. La raison en est évidente, liée au nombre de facteurs d'influence du bruit mesuré au sol. C'est pourquoi les réglementations environnementales ont été orientées sur des restrictions d'usage de certains appareils les plus bruyants ou sur des contraintes trajectographiques (limites spatiales), soit enfin sur le respect de procédures opérationnelles spécifiques, comme celles dites « à moindre bruit ».
7.1 Communication des données bruit en France : par qui
Comme cela a déjà été évoqué, le transport aérien présente une spécificité régalienne, la gestion de l'espace aérien. C'est l'État qui en réglemente l'usage et fixe les règles de navigation aérienne ;...
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Communication
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