3. Conclusion
La déclaration de Bletchley et la Convention du Conseil de l’Europe
sur l’IA proposent des ouvertures en matière de gouvernance. Ce sont
des documents juridiques, à valeur contraignante ou non contraignante,
dont l’évolution dépend de facteurs scientifiques, économiques, financiers,
géopolitiques.
Il convient de souligner que la déclaration de Bletchley a été
précédée par un accord du G7 le 30 octobre 2023 sous présidence japonaise.
Cet accord comprend des principes et un code de conduite volontaire.
Les principes directeurs concernent surtout les organisations
développant des systèmes d’intelligence artificielle, qui doivent
tendre à mettre l’accent sur une IA sécurisée, inspirant confiance
à ses « clients » et partenaires ; ils feront connaître les orientations
adoptées aux entités qui développent et utilisent les systèmes d’IA
avancés, en incluant les systèmes d’IA génératifs.
...
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Conclusion
Sources bibliographiques
-
(1) - BENEDETTI VALENTINI (F.) - Première déclaration mondiale sur les risques de l’IA. - Les échos (2023).
-
(2) - MIAILHE (N.) - Géopolitique de l’intelligence artificielle : le retour
des empires ? - Dans : Politique étrangère
(2018).
-
(3) -...
À lire également dans nos bases
-
GUERRIER (Cl.) - Cadre
juridique européen de l’intelligence artificielle. -
Réglementation
Convention cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle
et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit du 29 mars
2024.
Déclaration de Bletchley signée le 1er novembre 2023.
Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du
13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence
artificielle et modifiant les règlements (CE) n° 300/2008, (UE) n° 167/2013,...
Annuaire
Organismes – Associations – Fédérations (liste non exhaustive)
Contrôleur européen de la protection des données, CEPD (European
Data Protection Supervisor, EDPS) :
https://www.edps.europa.eu/fr
Comité sur l'intelligence artificielle du Conseil de l’Europe,
CAI :
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