Aspect juridiques
Télécopie

Aux yeux de beaucoup, un document transmis par télex peut constituer une preuve indiscutable. Avec le développement de la télécopie, s’est très vite posée la question de la valeur juridique de la télécopie. Peut-elle remplacer le télex dans les échanges commerciaux ?

La loi française distingue :

• le droit commercial (qui s’applique aux échanges de biens et services entre professionnels du commerce ou entre un particulier et un professionnel du commerce) ;

• et le droit civil (qui s’applique aux échanges entre particuliers).

Au civil, pour des montants de transaction supérieurs à 5 000 F soit 762 $\text{e}$ , la télécopie ne constitue qu’un ...