3. Appliquez les opérations de contrôle des instruments de mesure réglementés
Afin de répondre aux objectifs de la métrologie légale, l’État a mis en œuvre un système de contrôles pouvant s’appliquer de la conception à l’utilisation, tout au long du temps des instruments.
Ces opérations sont décrites dans le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 , et l’ arrêté du 31 décembre 2001 . Leurs modalités d’application (périodicité, acteurs, tolérances à respecter…) sont décrites dans les arrêtés catégoriels....
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Appliquez les opérations de contrôle des instruments de mesure réglementés
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Réglementation
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Site de l’organisme désigné (consultation des certificats...
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