Respecter les obligations réglementaires
Exploiter les ressources géothermales basse température

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FIC1867 V1 Fiche pratique

Respecter les obligations réglementaires
Exploiter les ressources géothermales basse température

Auteur(s) : Nacer NASRI, Christophe MARVILLET

Date de publication : 10 mai 2026 | Read in english

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1. Respecter les obligations réglementaires

Dans un premier temps, il convient de vérifier la possibilité d’un régime simplifié dit « géothermie de minime importance »au regard des contraintes réglementaires. Chaque territoire a été catégorisé selon les contraintes hydrogéologiques identifiées. Il convient également de vérifier les périmètres de protection rapprochée des captages d’eau potable.

Pour toutes ces opérations de géothermie, des aides financières sont également disponibles pour :

  • l’étude de faisabilité (hydrogéologique) ;

  • les études de conception ;

  • les travaux d’investissement.

Les informations concernant le régime simplifié dit géothermie de minime importance sont disponibles sur des cartographies qui présentent le niveau de contrainte par des...

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