3. L'exploitation critique des brevets d'invention
Les critiques adressées à un système de propriété industrielle fondé sur des brevets délivrés trop largement, sans réel examen au fond des conditions de brevetabilité et des qualités intrinsèques de l'invention sont nombreuses. Pour la plupart, elles se matérialisent dans l'analyse de l'exploitation des brevets d'invention. C'est en effet sur la base de cette exploitation que se mesure la réalité de l'intérêt du brevet délivré pour le breveté mais aussi pour la société dans sa globalité.
En droit français et européen, la personne, physique ou morale, qui dépose la demande de brevet n'est pas nécessairement l'inventeur et les liens existants entre ce dernier et le titre de brevet sont en réalité fort distants, l'ensemble du système des brevets étant axé sur le droit du premier déposant (contrairement au système en vigueur aux États-Unis,...
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L'exploitation critique des brevets d'invention
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