2. L’objet chahuté du droit des brevets
S’interroger sur l’objet du droit implique d’examiner tout à la fois ce dernier dans son existence et dans les conditions que le droit pose à sa protection. Le brevet devra porter sur une invention, qui n’est pas toujours facilement perceptible dans le domaine des nanotechnologies. Cette invention devra en outre être nouvelle, susceptible d’application industrielle et avoir fait l’objet d’une activité inventive, conditions qui sont particulièrement complexes à évaluer ici.
La première caractéristique du droit des brevets d'invention est d'être, parmi d'autres, un droit portant sur une chose immatérielle. En d'autres termes, et de manière assez contre intuitive dans des systèmes juridiques habités par une vision matérialiste des choses, la propriété, ici, ne porte en aucune manière sur un produit perceptible mais sur la création qui a permis de le faire naître....
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L’objet chahuté du droit des brevets
L'exploitation critique des brevets d'invention
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