1. Cadre européen et temporalité d’application
1.1 Fondement juridique : ESPR et logique des actes délégués
Le règlement (UE) 2024/1781 (Ecodesign for Sustainable -Products Regulation, ESPR) constitue le fondement horizontal du DPP européen. Il établit un cadre permettant d’imposer, par catégories de produits, des exigences d’écoconception et des obligations d’information, y compris sous forme de passeport numérique. L’ESPR ne fixe pas, à elle seule, le détail de tous les attributs par filière : ce niveau est confié aux actes délégués et spécifications sectorielles. Conséquence d’ingénierie : des systèmes DPP évolutifs, paramétrables par profil produit, capables d’absorber les exigences supplémentaires sans reconstruire intégralement le modèle.
L’ESPR amende le règlement (UE) 2023/1542 pour aligner le passeport batterie sur...
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Cadre européen et temporalité d’application
Exigences d’ingénierie de l’information pour un DPP exploitable
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