Présentation
Auteur(s)
-
Caroline LONDON : Docteur en droit - Professeur associé à l’Université d’Artois - Avocat à la Cour
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Afin de déterminer quelles sont les obligations et donc les responsabilités stricto sensu encourues par le producteur de déchets, il convient dans un premier temps de présenter le cadre juridique qui permet d’établir quels déchets spécifiques ont été appréhendés et comment ils l’ont été. Dans un second temps, il sera plus aisé de dégager à quelles obligations le producteur de déchets doit se conformer. À cet égard, les obligations sont d’autant plus rigoureuses que le déchet visé est considéré comme dangereux.
Les enjeux et perspectives des déchets font l’objet du dossier précédent Enjeux et perspectives des déchets.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de avr. 1999 par Caroline LONDON
- Version archivée 3 de avr. 2013 par Caroline LONDON
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Accueil > Ressources documentaires > Archives > [Archives] Vieillissement, pathologie et réhabilitation du bâtiment > Textes réglementaires relatifs aux déchets
Accueil > Ressources documentaires > Archives > [Archives] Environnement > Textes réglementaires relatifs aux déchets
Cet article fait partie de l’offre
Droit et organisation générale de la construction
(68 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Réglementation applicable
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Droit et organisation générale de la construction
(68 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Droit et organisation générale de la construction
(68 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
