Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type SG régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les structures gonflables.
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Lire l’articleINTRODUCTION
En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type GS (structures gonflables). Ces règles concernent principalement :
-
l'implantation et la construction des structures ;
-
leur pressurisation ;
-
les dégagements ;
-
les moyens de secours et les systèmes d'alarme ;
-
les vérifications et les contrôles.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de févr. 2021 par Williams PAUCHET
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Construction1. Généralités
1.1 Établissements assujettis (article SG 1)
1. Les dispositions des articles SG sont applicables aux structures dont les parois et la couverture sont constituées, en tout ou partie, d'une enveloppe souple supportée par de l'air introduit sous pression soit directement, soit par l'intermédiaire d'armatures gonflables, et ce quel que soit l'effectif du public reçu.
2. Les structures gonflables ne doivent pas abriter les locaux ou les installations suivantes :
-
espaces scéniques comportant des dessous ou des décors de catégorie M 2, M 3 ou M 4 ;
-
installation de projection cinématographique utilisant des appareils fonctionnant avec une lampe à arc non installée dans un ballon étanche sans échange gazeux avec l'extérieur ;
-
locaux réservés au sommeil ;
-
bibliothèques et locaux d'archives ;
-
locaux d'enseignement (à l'exclusion des installations sportives) ;
-
établissements sanitaires ;
-
bureaux à caractère permanent.
En outre, les structures gonflables ne doivent pas abriter des activités entraînant la présence d'un potentiel calorifique dépassant 250 MJ/m2 en moyenne, ou 400 MJ/m2 localement.
En France, un classement, composé de 6 catégories, définit la réaction au feu des matériaux :
-
M 0 « incombustibles » ;
-
M 1 « non inflammables » ;
-
M 2 « difficilement inflammables » ;
-
M 3 « moyennement inflammables » ;
-
M 4 « facilement inflammables » ;
-
M 5 « très facilement inflammables ».
Un matériau est classé M 0 s'il répond aux conditions suivantes :
-
pas d'inflammation effective à l'essai par rayonnement ou bien il répond aux conditions du classement M 1 au brûleur électrique ;
-
son pouvoir calorifique supérieur (PCS) est inférieur ou égal à 2,5 MJ/kg (600 Kcal/kg).
Ce système disparaît petit à petit au profit de la classification Euroclasse conformément à la Directive produit de construction (DPC) qui impose le marquage CE...
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Généralités
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables à tous les ERP.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables aux établissements du 1er groupe.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant la construction.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant les aménagements intérieurs,...
Article R. 3511-6 du Code de la santé publique portant sur l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
HAUT DE PAGE
Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 1er janvier 2014)
Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation prévus par article R. 3511-6 du Code de la santé publique
Décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Arrêté...
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