peut être fait valoir pour les projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale, qu’ils entrent... , plans ou programmes non soumis à évaluation environnementale (art. L. 123-9), la dématérialisation... du dossier et des avis émis par l’autorité environnementale et autres personnes publiques autorisées, mise... (certains projets, plans ou programmes soumis à évaluation environnementale mais pas à enquête publique...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
Le programme environnemental... Un programme environnemental se construit autour d'une lisibilité et d'une cohérence documentaire... peut, quelle que soit son activité, mettre en place un système de management environnemental (SME... au travers de la norme NF EN ISO 14001 « Système de Management Environnemental. Exigences et lignes...
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Cet article a pour finalité de donner aux acteurs techniques de l'eau une vue d'ensemble de l'économie de l'environnement appliquée à leur domaine d'expertise. Sont présentés et explicités les différents principes et outils économiques mis en place par la directive cadre sur l'eau et des études de cas sont présentées pour chaque approche / outil économique. Sont abordés les outils économiques mis...
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Le détail et la pertinence du contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale sont primordiaux d’une part pour obtenir satisfaction, et d’autre part pour pouvoir exploiter l’installation dans les conditions décrites dans le dossier de demande.
180 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement
Le dommage environnemental est celui qui affecte de manière grave certaines composantes de l’environnement : les espèces et habitats naturels, les eaux, les sols, les services écologiques.
La « responsabilité environnementale » est un régime de responsabilité spécifique, qui a pour objet la prévention et la réparation de ce dommage.
Il est important d’identifier les obligations attachées à votre responsabilité environnementale, ainsi que les étapes de la procédure au titre de :
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La norme ISO 14001 est applicable à tous les types d’entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Elle repose sur le principe du PDCA, et est compatible avec les normes ISO 9001 pour le système de management de la qualité et OHSAS 18001 pour le système de management de la santé et de la sécurité au travail, prochainement remplacée par l’ISO 45001. Elle n’impose pas de niveau de résultat mais une exigence de prévention des pollutions et d’amélioration continue des performances et du système de management lui-même. C’est bien sûr une norme certifiable.
Dans cette fiche, vous trouverez :
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
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