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Obligation

Obligation dans actualités

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Obligation dans les livres blancs


Obligation dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 janv. 2015
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  • Réf : G4075

Obligations liées à la déclaration et à la déclaration avec contrôle périodique

'informer le successeur éventuel de l’obligation qui lui incombe de souscrire une déclaration de succession afin d...  ; avoir remédié aux NCM lors du contrôle complémentaire. En cas de non-respect de ces obligations, l’organisme... qu'il a obligation de diligenter, de s'assurer de sa conformité réglementaire dans le temps. ...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 juil. 2014
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  • Réf : G4283

ICPE : obligations en matière d’information et de concertation

La mise en œuvre des obligations d’information et de concertation en matière d’ICPE découle... et des obligations à la charge des autorités publiques et des exploitants des ICPE. Le bon fonctionnement... et des obligations pour les États. Dans sa déclaration de Stockholm du 16 juin 1972  Conférence des Nations unies... des obligations à la charge des autorités publiques. L’objet du présent article est de permettre d...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2015
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  • Réf : TBA234

Obligations des partenaires à l'acte de construire

'ouvrage privés du secteur libre Obligations L'article L. 111-1 ( loi n o  86-13 du 6 janvier 1986, article 1... du Code de la construction et de l'habitation ) fait obligation à tout maître d'ouvrage désirant... , à l'instar des autres professions libérales. Les architectes ont une obligation de confraternité entre eux... des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les architectes. Ce sont des professionnels...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 juil. 2011
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  • Réf : 0140

Changement de fournisseur : déterminer qui est responsable de la mise sur le marché sous la réglementation REACh

Vous êtes amené à changer de fournisseur pour plusieurs de vos produits chimiques. Vous vous demandez si vous aurez de nouvelles obligations vis-à-vis de la mise sur le marché de ces substances chimiques. Une analyse de l'origine de vos produits est nécessaire.

La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché ou de la fabrication des produits chimiques.

  • En changeant de fournisseur, devenez-vous responsable de la mise sur le marché de vos substances ?
  • Êtes-vous simplement un utilisateur en aval ?
  • Quelles sont les informations à communiquer à votre fournisseur ?

En changeant de fournisseur, vous pouvez changer vos obligations dans le cadre de la réglementation REACh. Une analyse par étapes de votre situation est à suivre.

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 30 juil. 2011
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  • Réf : 0141

Diversification de vos fournisseurs : déterminer qui est responsable de la mise sur le marché sous REACh

Vous êtes amené à diversifier vos fournisseurs pour plusieurs de vos produits chimiques. Vous vous demandez si cette diversification peut engendrer de nouvelles obligations vis-à-vis de la mise sur le marché de ces produits chimiques. Et s’il est intéressant de disposer de plusieurs fournisseurs. Une analyse de l'origine de vos produits est nécessaire.

La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché ou de la fabrication des produits chimiques.

En diversifiant vos fournisseurs, pouvez-vous être à la fois responsable de la mise sur le marché de vos produits et utilisateur en aval ?

Quelles en seront les conséquences ?

100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 juil. 2011
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  • Réf : 0142

Fabrication d’une substance : déterminer si c’est une mise sur le marché au sens de la réglementation REACh

Vous fabriquez une substance chimique. Vous vous demandez si cette fabrication vous oblige à répondre aux obligations de mise sur le marché de la réglementation REACh. Une analyse des substances fabriquées est nécessaire.

La réglementation REACh détermine les obligations suivant l'utilisation des produits chimiques. En tant que fabricant, êtes-vous responsable de leur mise sur le marché ? Quelle sont les informations permettant de s’en assurer ? Comment doivent être considérés vos stockages ?

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